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Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Annexe
Versions de la disposition
Annexe 1
(a. 16 et 24)
RÈGLES DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.
2. Un candidat doit être respectueux à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard de l’Ordre et de ses dirigeants.
3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.
4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.
5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande au sujet des élections provenant du secrétaire de l’Ordre.
Annexe 1
(a. 16 et 24)
RÈGLES DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.
2. Un candidat doit être respectueux à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard de l’Ordre et de ses dirigeants.
3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.
4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.
5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande au sujet des élections provenant du secrétaire de l’Ordre.
